19 septembre 2018

Progression du projet de loi visant à mettre en oeuvre l'accord de partenariat transpacifique

Le projet de loi C-79 visant à mettre en oeuvre l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été examiné en deuxième lecture à la Chambre des communes cette semaine. Le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes en juin 2018.

Le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a dit à cette occasion que le Canada est déterminé à faire sa part pour faire adopter rapidement les lois de mise en oeuvre du PTPGP par le Parlement et pour compléter les procédures de ratification en temps opportun. L'accord entrera en vigueur quand six pays membres auront achevé leurs procédures de ratification.

Le Mexique, le Japon et Singapour ont déja ratifié l'accord du PTPGP par le biais de leurs processus d'approbation respectifs.

L'accord comprend l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

En 2017, le commerce de marchandises du Canada avec les 10 autres pays du PTPGP s'est élevé à plus de 95 milliards de dollars.