21 Septembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur
- Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D19-12-1 Importer des véhicules. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) quantités disponibles pour réallocation (incluant pour les autres produits formés de composants naturels du lait) pour l'année contingentaire 2018
- AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-09-17
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-09-17
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-20 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) section 11.7.3 Union européenne (2018-09-18)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-004 Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Décision rendue