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Nouvelles de l'industrie


21 Septembre 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D2-5-13 Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur
  • Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-12-1 Importer des véhicules. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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