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Nouvelles de l'industrie


13 septembre 2018

La Chine maintient les droits antidumping sur la pâte cellulose du Canada: Retour à l'OMC

Le Canada a demandé l'ouverture de consultations avec la Chine au sujet de la non-mise en conformité alléguée de cette dernière avec les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'affaire concernant les mesures antidumping chinoises visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada.

Le Ministère chinois du Commerce a rendu, en avril 2014, une décision imposant des droits antidumping sur les importations en Chine de cette pâte en provenance du Canada. Ce type de pâte de bois est utilisé pour fabriquer des tissus, de la cellophane, des pneus et d'autres produits.

L'OMC a conclu que la Chine avait omis d'établir que les exportations canadiennes de pâte à dissoudre avaient nui à l'industrie nationale chinoise, conformément aux obligations qu'impose l'OMC.

À la suite de cette décision, le 1 er juin 2017, le Canada et la Chine ont convenu que le délai raisonnable imparti à la Chine pour mettre en oeuvre les recommandations serait de 11 mois à compter du 22 mai 2017.

Le 20 avril 2018, au lieu de mettre fin à ses droits antidumping comme convenu, la Chine a adopté une décision de réexamen qui continue d'imposer des droits antidumping sur les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada. Le délai raisonnable a expiré le 22 avril 2018.

Le Canada allègue que la Chine n'a toujours pas démontré, au moyen d'un examen objectif fondé sur des éléments de preuve positifs, le lien de causalité entre les importations visées et tout dommage causé à la branche de production nationale.

Dans sa demande de consultations au titre de l'article 21: 5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le Canada a déclaré que les mesures étaient incompatibles avec l'Accord antidumping de l'OMC.


 

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