31 août 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certains modules muraux unitisés de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des É-.U. - Clôture de l'enquête
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-08-27
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-08-27
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-002 Modules muraux unitisés de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
- Expiration no LE-2018-003 Silicium métal de la Chine. Avis d'expiration des conclusions
- Enquête no NQ-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête