31 août 2018

Réexamen des droits antidumping sur les modules muraux unitisés de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé, novembre 2013, des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces marchandises.

Aux termes de la loi, ce type d'ordonnance expire après cinq ans à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant la date d'expiration.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 janvier 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 3 juillet 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2018-002

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration