24 août 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe. Révisé le 16 août 2018
- Memorandum D17-1-8 Privilège de la mainlevée avant le paiement. Révision, voir le mémorandum
- Memorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe. Révision, voir le mémorandum
- Certaines tiges de pompage de la Chine. Avis de décisions provisoires
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-08-20
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-08-20
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Annexe A-Japon modifiée. L'annexe comprend les exigences d'attestation pour l'exportation de viande bovine et de produits de viande du Japon vers le Canada.
- Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les Etats-Unis de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique
- Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) Annexe A : Japon
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Avis d'ouverture
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, importés au Canada pour être utilisés ou consommés dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Décision rendue