17 août 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Énoncé des motifs
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-08-13
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-08-13
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-004 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Le Tribunal proroge son ordonnance