17 août 2018

Consultation sur des mesures de sauvegarde touchant l'importation de produits d'acier

Le ministère des Finances du Canada a lancé des consultations concernant de potentielles mesures de sauvegarde relatives aux importations de certains produits de l'acier.

Ces consultations visent à mieux informer le gouvernement sur la question consistant à savoir si des mesures de sauvegarde, dont l'imposition de mesures de sauvegarde provisoires, peuvent être justifiées en ce qui concerne les produits de l'acier décrits à l'annexe du présent avis.

Aux termes de l'Accord sur les sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des mesures globales de sauvegarde peuvent être appliquées par un membre de l'OMC si une enquête détermine qu'un produit est importé en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que son importation cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit.

Les mesures de sauvegarde provisoires peuvent prendre la forme d'une surtaxe s'appliquant à toutes les importations visées, ou encore d'une surtaxe ne s'appliquant qu'aux importations visées qui dépassent un seuil de quantité précisé.

Les produits visés par la consultation ont diverses utilisations, dont les plus répandues incluent :

 • Tôles d'acier : machinerie lourde, fabrication dans le domaine du transport et la construction.

 • Barres à béton armé ("barres d'armature") : utilisées pour renforcer le béton et l'empêcher de se fissurer.

 • Produits tubulaires pour le secteur de l'énergie : exploration, extraction et transmission pétrolières et gazières.

 • Tôles minces laminées à chaud : produits de construction, automobiles et agricoles, et fabrication de tuyaux.

 • Acier prépeint : construction, emballage industriel et fabrication d'appareils ménagers.

 • Fil en acier inoxydable : fabrication d'épinglettes, de clous, de ressorts, de filtres et de convoyeurs à courroie.

 • Fil machine : fabrication de fils, de ressorts, de grillages, d'attaches et de clous, et composants automobiles et industriels.

Les parties intéressées sont également invitées à soumettre leurs commentaires concernant les recours appropriés à imposer si des mesures de sauvegarde provisoires étaient justifiées.

Lien: Invitation à soumettre des commentaires