31 juillet 2018

L'OMC tranchera sur les règles de la C.-B. sur la vente de vin suite à une plainte des É.-U.

À la demande des États-Unis, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a convenu de créer un groupe spécial chargé d'examiner les mesures régissant la vente de vin au Canada.

Lors de la dernière rencontre de l'ORD les États-Unis ont répété qu'ils avaient de sérieuses préoccupations au sujet de la réglementation dans la province canadienne de la Colombie-Britannique (C.-B.) régissant la vente de vin dans les épiceries.

Les États-Unis ont déclaré que les règlements de la Colombie-Britannique excluaient tous les vins importés des tablettes des épiceries, un important canal de vente au détail dans la province, et étaient incompatibles avec les règles de non-discrimination de l'OMC.

Les États-Unis affirment que les restrictions limitent les possibilités de vente de vin américain au Canada et procurent un avantage concurrentiel considérable aux vins de la Colombie-Britannique.

Le Canada a noté que les vins importés représentaient environ 90% de toutes les ventes de vin au Canada et qu'il y avait presque un millier de points de vente de vin importé en Colombie-Britannique seulement. Néanmoins, le Canada s'est déclaré prêt à défendre les mesures devant un groupe spécial.

Les procédures commenceront quand les panelistes du groupes spécial auront été choisis.