3 août 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-12 Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes
- Avis des douanes 18-11 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
- Avis des douanes 18-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Edmundston, Nouveau Brunswick)
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-07-30
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-07-30
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-005 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage
- Enquête no NQ-2017-005Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie. Le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à la branche de production nationale