23 juillet 2018

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques ajouts à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Ce qui suit a été ajouté dans la catégorie Classement tarifaire:

  • Autres garnitures et ferrures pour meubles
  • Générateurs et distributeurs d'air chaud
  • Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs

D'autres articles demeurent sur la liste et entrent en deuxième, troisième ou même quatrième ronde de vérification.

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2018

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.