27 juillet 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'une enquête
- Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'une enquête
Affaires mondiales Canada
- Contingents tarifaires 2018-2019 pour le blé, l'orge, les produits du blé et les produits de l'orge. Les contingents tarifaires (CT) de 2018-2019 pour le blé, l'orge, et leurs produits seront disponibles à compter du 1er août 2019
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-07-23
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-07-23
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Le Tribunal détermine que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement ont causé, ou menacent de causer, un dommage à la branche de production nationale
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-004 Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage