25 juillet 2018
Consultation sur des modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à recueillir des commentaires sur les modifications proposées à certaines parties de l'Avis sur les prix de l'ACIA afin de mettre en place le régime de délivrance des licences et d'harmoniser l'Avis au libellé et aux autorisations de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada s'accompagnera d'un nouveau régime de délivrance des licences et des coûts connexes, ainsi que l'abrogation des anciennes lois sur les aliments.
Aucune modification aux valeurs monétaires n'est proposée pour le moment, à l'exceptions de l'abolition de certains coûts et à l'introduction d'un régime de délivrance de licences de deux ans et d'un coût connexe de 250 $.
L'ACIA a lancé une consultation d'une durée de 45 jours qui aura lieu du 25 juillet 2018 au 7 septembre 2018 afin de recueillir des commentaires sur les modifications proposées.