20 juillet 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Surtaxe imposée sur les marchandises originaires des États-Unis Foire aux questions
- Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Avis de conclusion du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-07-16
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-07-16
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-16 Chapitre 4 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) Annexe S (2018-07-12)
- Mise à jour de la Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001 Tiges de pompage de Chine. Le Tribunal détermine le dumping et le subventionnement causent dommage à l'industrie canadienne