18 juillet 2018
Les É.-U. initient cinq plaintes à l'OMC au sujet des droits sur les produits américains
Les États-Unis ont demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de consulter le Canada, la Chine, l'Union européenne (UE), le Mexique et la Turquie sur les droits additionnels imposés par les cinq membres de l'OMC sur les importations de certains produits américains.
Les droits ont été imposés en réponse aux droits additionnels imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium.
Les États-Unis allèguent que les actions des cinq Membres de l'OMC sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 de l'OMC.
Une demande de consultations amorce officiellement un différend à l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion de discuter de la question et de trouver une solution satisfaisante sans poursuivre le litige.
Après 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de régler le différend, le plaignant peut demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la question.
Les tarifs de rétorsion du Canada, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, imposent des droits de douane de 10 à 25 pour cent sur des importations américaines de 12,7 milliards de dollars.
Les tarifs de rétorsion de la Chine, en vigueur depuis le 2 avril 2018, imposent de 15 à 25 pour cent de droits supplémentaires sur des importations américaines de 3,0 milliards de dollars.
Les tarifs de rétorsion de l'UE sont efficaces à deux niveaux. Le premier niveau, en vigueur depuis le 22 juin 2018, impose des droits supplémentaires de 10 à 25% sur des importations américaines de 3,2 milliards de dollars. Le niveau 2 n'est pas effectif avant le 1er juin 2021. Dans le niveau 2, l'UE imposera de 10 à 50 pour cent de droits supplémentaires sur des importations américaines de 4,2 milliards de dollars.
Les tarifs de rétorsion du Mexique sont entrés en vigueur en deux tranches, le 5 juin 2018 et le 5 juillet 2018. Au total, le Mexique impose des droits de douane de 7 à 25 pour cent sur des importations américaines de 3,6 milliards de dollars.
Les droits de rétorsion de la Turquie, en vigueur le 21 juin 2018, imposent de 4 à 70 pour cent de droits supplémentaires sur des importations américaines de 1,8 milliard de dollars.