19 juillet 2018

Nouvelles valeurs pour les plaques de plâtre des États Unis

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 4 mai un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (collectivement "l'Ouest du Canada").

Le réexamen a été initié le 12 février 2018, dans le cadre de l'exécution des conclusions de dommage rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 4 janvier 2017.

Les changements aux valeurs normales et aux prix à l'exportation une définition complète des marchandises en cause, ainsi que les dates d'entrée en vigueur, sont indiqués en détail dans l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.