11 juillet 2018

La surtaxe sur certains produits des É.-U. pourrait être remise en certaines circonstances

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il examinera certaines demandes de remise des surtaxes sur des produits américains entrées en vigueur le 1er juillet 2018, dans certaines circonstances précises. Une remise permettrait une exemption du paiement des surtaxes ou le remboursement des surtaxes déjà payées.

Une telle remise ne serai accordée que pour faire face à des circonstances exceptionnelles et impérieuses qui, d'un point de vue de politique publique, l'emportent sur la justification principale qui sous-tend l'application des droits ou, dans le cas actuel, des surtaxes.

Le gouvernement examinera les demandes de remise des surtaxes sur les produits américains uniquement dans les circonstances suivantes :

  • Pour répondre à des situations de pénurie sur le marché intérieur, à l'échelle nationale ou régionale.

  • Où il y a des exigences contractuelles, antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l'acier ou de l'aluminium américain dans leurs produits ou projets.

  • Pour répondre, au cas par cas, à d'autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l'économie canadienne.

Toute demande de remise sera examinée par un comité interministériel fédéral qui sera chargé de formuler des recommandations.

Lien: Processus de demande de remise des surtaxes applicables à certains biens provenant des États-Unis