12 juillet 2018

Consultation sur les contingents du PTPGP pour les produits laitiers et la volaille

Affaires mondiales Canada sollicite des commentaires sur l'administration des nouveaux contingents tarifaires que le Canada appliquera à la suite de l'engagement qu'il a pris dans le cadre du l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Dans le cadre du PTPGP, le gouvernement du Canada offrira un nouvel accès aux importations de divers produits dans les industries des produits laitiers, de la volaille et des oeufs. Ce nouvel accès au marché sera administré par la création de 20 nouveaux contingents tarifaires (CT).

Les contingents tarifaires concerneront les produits suivants :

• Lait
• Crème
• Lait écrémé en poudre
• Lait en poudre
• Lait concentré
• Yogourt et babeurre
• Poudre de babeurre
• Poudre de lactosérum
• Produits de constituants naturels du lait
• Beurre
• Fromage industriel (marchandises en vrac qui ne sont pas destinées à la vente au détail et qui sont utilisées comme ingrédients liés à la transformation)
• Mozzarella et fromages préparés
• Fromages de tous types
• Crème glacée et mélanges de crème glacée
• Autres produits laitiers (1517.90.22, 1901.20.12, 1901.20.22, 1901.90.34, 1901.90.54, 2106.90.32, 2106.90.34, 2106.90.94 et 2309.90.32)
• oeufs d'incubation et poussins de type chair
• Poulet
• Dindon
• Oeufs

Les consultations viseront à recueillir les points de vue des parties intéressées pour aider à définir les politiques qui régiront l'attribution et l'administration des contingents tarifaires.

Les parties intéressées ont jusqu'au 31 août 2018, 23 h 59 (heure du Pacifique) pour soumettre leurs réponses.

Lien: L'allocation et l'administration des contingents tarifaires en vertu du PTPGP