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Nouvelles de l'industrie


6 juillet 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 18-09 Délais pour l'obtention de la mainlevée des marchandises commerciale
  • Avis des douanes 18-08 Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
  • Mémorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe

Ministère des Finances

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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