6 juillet 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-09 Délais pour l'obtention de la mainlevée des marchandises commerciale
- Avis des douanes 18-08 Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises)
- Mémorandum D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
Ministère des Finances
- Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada. Le Canada imposera, le 1er juillet 2018, des contre-mesures (surtaxes) à l'égard d'importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis d'une somme de 16,6 milliards de dollars canadiens
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mises à jour du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le secteur de la viande. Mise à jour du chapitre 18 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes afin d'utiliser une approche d'inspection plus souple et scientifique et mieux harmoniser le système d'inspection des viandes avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le modèle d'insp?ction intégré de l'Agence (MIiA)
- Mise à jour de la "Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada"
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-003 Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions