26 juin 2018

Le dumping de caissons en acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits

Le 19 janvier 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance de 2008 concernant le dumping et le subventionnement de certains caissons sans soudure en acier originaires ou exportés de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre pour déterminer si selon toute vraisemblance l'importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration des conclusions concernant le dumping entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en causes au Canada; et l'expiration des conclusions à l'égard du subventionnement entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises en causes au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 28 novembre 2018.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration