26 juin 2018

Nouveau projet pilote visant à rendre le carnet ATA entièrement électronique

La Fédération mondiale des chambres (WCF) de la Chambre de commerce internationale (ICC) a annoncé la première étape d'un projet pilote de numérisation du Carnet ATA. Le Carnet est un document douanier permettant le déplacement en franchise de droits et de taxes de certaines marchandises pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission".

Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.

Le nouveau projet, connu sous le nom de Mercury II, devrait révolutionner le carnet ATA en numérisant les processus, rendant les transactions et les déplacements plus faciles et plus efficaces pour les entreprises et les bureaux de douane.

Entériné par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) plus tôt cette année et par plus de 15 pays et l'Union européenne (UE), le projet pilote Mercury II testera un système de gestion du cycle de vie du Carnet ATA en temps réel proposé par ICC WCF.

Le système est en cours de développement et devrait être opérationnel entre octobre 2018 et mars 2019. Pendant la phase de développement, environ quatre pays, ainsi que leurs associations nationales respectives de garantie (chambres de commerce, etc.) et les agences douanières nationales, seront nommés pour participer, ce qui sera annoncé dans un proche avenir.

Le système de carnet ATA est actuellement en vigueur dans 78 pays et environ 185 000 carnets ATA ont été émis en 2017 pour des biens évalués à 26 milliards de dollars (US). Un Carnet numérisé facilitera non seulement les transactions, mais augmentera aussi la sécurité des données, réduira les exceptions et améliorera l'administration.