22 juin 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-06 Augmentation des frais - Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)
- Avis des douanes 17-17 Restrictions d'importation d'Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
- Formulaire BSF266 Entente de réinvestissement des pénalités (ERP) - formulaire de demande - 2018-06-19
- Ouverture d'une révision des valeurs normales (HLD CLARK) - Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- Ouverture d'une révision des valeurs normales (COLAKOGLU) - Barres d'armature pour béton
- Ouverture d'une révision des valeurs normales (ICDAS) - Barres d'armature pour béton
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-06-18
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-06-18
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis 2018-04: Étiquetage bilingue obligatoire des produits biologiques vétérinaires. Le présent avis sert à informer les fabricants et les importateurs de produits biologiques vétérinaires d'une récente modification réglementaire touchant les exigences en matière d'étiquetage des produits biologiques vétérinaires
- Avis 2018-03 Aux Fabricants et importateurs de produits biologiques à usage vétérinaire: Senecavirus A en tant que contaminant possible de matières premières d'origine porcine et de souches mères servant à la production de produits biologiques vétérinaires
- Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière. Les exigences stipulées dans les normes de composition prévues au RAD sont applicables aux produits alimentaires qui sont mis en vente dans les marchés interprovinciaux ou qui sont importés au Canada
- Vidéo de formation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)