20 juin 2018

L'UE impose des droits aux marchandises américaines en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium

La Commission européenne a adopté le 20 juin le règlement mettant en place les mesures de rééquilibrage de l'Union européenne (UE) en réponse aux droits imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium. Les mesures en question viseront immédiatement une liste de produits d'une valeur de 2,8 milliards d'euros et entreront en vigueur le vendredi 22 juin.

La liste des importations américaines qui seront désormais soumises à un droit supplémentaire à la frontière de l'UE inclut les produits en acier et en aluminium, les produits agricoles et une combinaison de divers autres produits. En instituant ces droits, l'UE exerce ses droits dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'UE rééquilibrera ses échanges bilatéraux avec les États-Unis en prenant comme base la valeur de ses exportations d'acier et d'aluminium affectées par les mesures américaines, à savoir 6,4 milliards d'euros. Sur ce montant, l'UE opérera un rééquilibrage immédiat sur 2,8 milliards d'euros d'exportations.

Le rééquilibrage portant sur les 3,6 milliards d'euros d'échanges restants aura lieu à un stade ultérieur, dans trois ans ou après une constatation positive dans le cadre du règlement des différends à l'OMC si celle-ci devait intervenir plus tôt.

Les mesures de rééquilibrage de l'UE demeureront applicables aussi longtemps que les mesures américaines seront en place, conformément à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à la législation de l'UE.

Lien: Liste des produits à soumettre aux mesures de rééquilibrage (en anglais)