15 juin 2018
Dépôt du projet de loi pour mettre en oeuvre le Partenariat transpacifique
Le ministre canadien du Commerce international François-Philippe Champagne a déposé jeudi à la Chambre des communes la loi visant la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Le PTPGP instaurera une nouvelle norme pour les accords de libre-échange dans la région de l'Asie-Pacifique, car il renferme de solides dispositions contraignantes dans des domaines tels que le travail et l'environnement.
Le texte intégral de l'accord a été publié fin février après avoir fait l'objet de traduction et d'examens juridiques dans les onze pays membres
Le PTPGP sera l'un des plus importants blocs commerciaux au monde. Les onze pays membres du PTPGP comptent 495 millions d'habitants et représentent un PIB combiné de 13 500 milliards de dollars.
L'Accord entrera en vigueur 60 jours après qu'au moins 6 des pays membres auront complété leur procédure de ratification.
Le PTPGP comprend l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Lien: Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste