15 juin 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-06-11
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-06-11
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Le Kazakhstan a levé les restrictions temporaires liées aux éclosions d'influenza aviaire. Le Kazakhstan a levé les restriction liées aux éclosions d'influenza aviaire en 2014, 2015 et 2016 sur les oiseaux vivants et les ufs à couver de la Colombie-Britannique et toute la province de l'Ontario
Registraire des véhicules importés
- Avis important: À partir du 1er août 2018, les frais RVI d'importation des véhicules s'élèveront à 310 $ et les frais des pièces à 95 $
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Air Cargo Advance Screening Program Goes into Effect. Requiring the submission of advanced air cargo information on shipments arriving in the United States from a foreign location