14 juin 2018

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments

Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Il entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

Le délai entre la publication finale du Règlement dans la Gazette et son entrée en vigueur vise à donner aux entreprises le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences qu'il comporte, notamment les exigences concernant la délivrance de licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif, et de s'y préparer.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments mettra en place un nouveau système de délivrance de licences qui accordera aux personnes ou aux entreprises des licences pour effectuer des activités précises liées aux aliments, comme la fabrication, le traitement ou le conditionnement.

Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.

Le nouveau règlement consolidé harmonise le modèle canadien avec les normes alimentaires et les pratiques exemplaires de salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale.

Ainsi, quand le RSAC sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.

Lien: Règlement sur la salubrité des aliments au Canada