8 juin 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines tiges de pompage de la Chine. Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-002 Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée. Ordonnance et motifs rendus
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Section 232 Tariffs on Aluminum Frequently Asked Questions