8 juin 2018

Le Canada et l'UE initient des plaintes à l'OMC contre les droits des É.-U. sur l'acier et l'aluminium

Le Canada et l'Union européenne (EU) ont demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés.

L'UE et le Canada allèguent dans leurs demandes respectives que les droits de 25% et 10% imposés par les États-Unis pour les importations de produits en acier et en aluminium, respectivement, sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes.

Une demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner la question.