16 mai 2018

Trois des sept sièges de l'Organe d'appel de l'OMC sont maintenant vacants

Plusieurs membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fait part de leurs préoccupations du fait que l'Organe d'appel de l'Organisation traverse des "défis sans précédent".

Les États-Unis bloquent le processus de nomination de nouveaux juges et trois des sept sièges de l'Organe d'appel sont maintenant vacants. Si une quatrième vacance venait à se produire (à la fin du mandat de Shree Baboo Chekitan Servansing de l'Ile Maurice le 30 septembre) le nombre de juges requis pour approuver les décisions de l'Organe d'appel serait réduit au minimum légal de trois.

Selon Bridges Weekly, "les États-Unis ont critiqué une série d'aspects du fonctionnement de l'Organe d'appel, notamment la façon dont certains juges dont les mandats ont expiré continuent de servir dans des affaires sur lesquelles ils avaient travaillé pendant leur mandat. Les membres ont soutenu que les États-Unis n'avaient pas engagé suffisamment de discussions pour résoudre le problème, ni précisé quels changements ils aimeraient voir pour cesser d'empêcher les nouvelles nominations. "

Le nombre élevé et la complexité des appels dont l'OMC est actuellement saisie mettent déjà à l'épreuve sa capacité à pourvoir des cas et à achever le travail en temps voulu. A moins qu'un compromis ne soit trouvé pour désigner de nouveaux membres à l'Organe d'appel, le système pourrait bientôt être paralysé.