9 mai 2018

Le dumping de tubes soudés en acier de six pays reprendrait en l'absence de droits

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a débuté en décembre 2017 un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions de décembre 2012, concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois (1), de l'Inde, d'Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis (2) et le subventionnement de ces tubes originaires ou exportés de l'Inde.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre pour déterminer si selon toute vraisemblance l'importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration des conclusions concernant le dumping entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en causes au Canada; et l'expiration des conclusions à l'égard du subventionnement entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises en causes au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 15 octobre 2018.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

(1) à l'exception de marchandises exportées du Taipei chinois par Chung Hung Steel Corporation and Shin Yang Steel Co. Ltd.

(2) à l'exception de marchandises exportées des Émirats arabes unis par Conares Metal Supply Ltd.