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Nouvelles de l'industrie


11 mai 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Certaines barres d'armature pour béton originaires de Chine, de Corée, de Turquie, de Biélorussie, de Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d'Espagne. Conclusion du réexamen mettant à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive D- 96-15 (12e révision) Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
  • Avis à l'industrie - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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