11 mai 2018

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de neuf pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 4 mai un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la République de Corée et de la Turquie (barres d'armature 1), et originaires ou exportées du Bélarus, du Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l'Espagne (barres d'armature 2), et les montants de subvention de certaines barres d'armature originaires ou exportées de Chine.

Le réexamen a été initié le 4 décembre 2017, dans le cadre de l'exécution par l'ASFC des conclusions d'une menace de causer un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 9 janvier 2015 (barres d'armature 1) et des conclusions d'un dommage rendues par le Tribunal le 3 mai 2017 (barres d'armature 2).

Les changements aux valeurs normales, aux prix à l'exportation et aux montants de subvention, une définition complète des marchandises en cause, ainsi que les dates d'entrée en vigueur, sont indiqués en détail dans l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.