7 mai 2018

Rappel: L'ASFC émet rarement des chèques de remboursement

L'Agence des services frontaliers du Canada utilise la compensation de compte, ce qui signifie qu'aucun décaissement n'est émis pour un solde créditeur s'il y a une dette en souffrance au compte du client. Tous les montants de crédits dus à un importateur sont appliqués à la dette au compte du client, à la fin de la période de paiement, avant l'émission du relevé de compte, ce qui réduit le montant total dû.

Si, par suite d'une compensation, un compte de douane présente un solde créditeur et qu'il n'y a aucune dette associée au compte, un décaissement peut être fait à l'endroit de l'importateur. Toutefois, un décaissement peut être fait uniquement si le solde créditeur dépasse le seuil établi par l'Agence de 1000 $. S'il est inférieur à 1000 $, le compte doit afficher un solde créditeur pendant deux mois consécutifs ou plus.

Pour plus de détails consultez: Décaissements et compensation

Afin que les importateurs puissent connaître l'état de leurs comptes même s'ils ne reçoivent pas de relevés de compte mensuels par échange de données informatisé (EDI), l'ASFC offrira un « aperçu du solde du compte de l'importateur ». Ce rapport détaille les activités comptables, y compris les items non soldés et rapprochés.

Pour plus de détails consultez: Aperçu du solde du compte de l'importateur

Source: ASFC