4 mai 2017
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Prorogation de réexamen
- Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires de l'ASFC. Procédures sur la portée, enquêtes anticontournement, situations particulières du marché, et participation des syndicats aux enquêtes en dumping et en subventionnement
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-04-30
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-04-30
Santé Canada
- Bijoux pour les enfants - Règlement. Le Règlement établit une limite de la teneur totale en cadmium et réduit encore plus les teneurs totales en plomb dans les bijoux pour enfants
- Produits de consommation contenant du plomb - Règlement. Elargissement de la portée des exigences du RPCCP-CB afin d'inclure les produits du groupe 2
Environnement Canada
- Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Règlement modifiant le Règlement. L'objectif est de prévenir l'introduction de la maladie fongique (B. sal) dans les écosystèmes canadiens en interdisant l'importation de toutes les espèces de salamandres à moins qu'un permis ait été délivré à cette fin
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- La CCSN publie la mise à jour d'un document d'application de la réglementation sur l'importation et l'exportation. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis en oeuvre un programme amélioré de contrôle des importations et des exportations de sources radioactives à risque élevé, conformément aux obligations internationales du Canada