2 mai 2018
Acier et aluminium: Consultation sur des modifications marquage du pays d'origine
Le ministère des Finances à proposé des modifications à la réglementation afin d'harmoniser le régime de marquage du Canada avec le régime de marquage américain pour certains produits en acier et en aluminium afin de traiter des questions de transbordement et de détournement d'acier et d'aluminium étrangers.
Le gouvernement du Canada propose ainsi d'élargir la portée des marchandises qui doivent être marquées pour s'aligner avec le traitement de certains produits en acier et en aluminium en vertu du régime américain.
Les parties intéressées qui souhaitent faire des commentaires sur les modifications proposées au régime de marquage du Canada devraient soumettre leur point de vue par écrit au plus tard le 14 mai 2018.