27 avril 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam - Avis de décisions définitives. Les droits provisoires continueront d'être imposés jusqu'à la date d'une ordonnance ou des conclusions du TCCE
- Mémorandum D1-16-3 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D3-1-8 Transport du fret Exportations. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-04-23
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-04-23
Agence canadienne d'inspection des aliments
- ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
- DHV 2018-11 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chine, section 11.7.3.2.2 (2018-04-18)
- DHV 2018-10 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - El Salvador, section 11.7.3.1 (2018-04-23)