18 avril 2018

Des droits des É.-U. sur des biens chinois toucheraient certains exportateurs canadiens

Le 22 mars, le président américain Donald Trump a annoncé qu'il envisageait de prendre des mesures contre la Chine parce qu'une enquête avait révélé que les politiques et les pratiques du gouvernement chinois en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d'innovation étaient déraisonnables ou discriminatoires et entravaient le commerce américain.

L'action américaine prendrait la forme d'un droit de 25% sur 50 milliards de dollars d'importations provenant de la Chine. La liste proposée de produits assujettis au tarif comprend l'aérospatiale, les technologies de l'information et de la communication et la machinerie.

Le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce procède actuellement à des consultations avec l'industrie américaine sur la liste des marchandises qui seraient assujetties au droit additionnel.

Toutes les marchandises en provenance de Chine figurant sur la liste finale seront affectées par le droit supplémentaire, si celui-ci devait entrer en vigueur.

Cela comprendrait probablement les marchandises chinoises qui ont été dédouanées ou entreposées en douane au Canada et qui sont ensuite exportées aux États-Unis.

La liste des marchandises faisant actuellement l'objet d'une enquête peut être consultée, par classement tarifaire, dans un avis (en anglais) publié dans le Federal Register des États-Unis.

Quelques jours après l'annonce américaine, le gouvernement de la Chine a publié, dans un avis de représailles, une liste de marchandises américaines qui seraient assujetties à des droits supplémentaires lorsqu'elles seraient importées en Chine si les droits des États-Unis entraient en vigueur. Le président Trump a alors menacé d'ajouter 100 milliards de dollars de produits chinois supplémentaires à sa liste. Les deux pays ont également ouvert des plaintes sur la question à l'Organisation mondiale du commerce et se parlent, sans trame précise, à travers plusieurs canaux. Le résultat final demeure imprévisible.