20 avril 2018

L'OMC juge que la plainte du Brésil contre les aéronefs canadiens est conforme

L'an dernier, le Brésil a déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'octroi allégué de subventions accordées par le gouvernement du Canada à un avionneur canadien.

En octobre 2017, dans le but de mettre fin aux procédures du Groupe spécial nommé par l'OMC, le Canada a demandé une décision préliminaire sur certains aspects de la plainte du Brésil.

Le Canada alléguait que la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Brésil ne satisfaisait pas aux prescriptions du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, et que certains points de cette demande ne relevaient pas du mandat du Groupe spécial.

Dans sa décision préliminaire rendue le 9 avril, le Groupe spécial a statué que la plainte du Brésil était conforme aux règles de l'OMC. Le groupe spécial va maintenant entendre les arguments du Brésil et du Canada au sujet des subventions alléguées.

Le Canada et le Brésil se disputent depuis longtemps sur les subventions gouvernementales à leurs industries aéronautiques respectives, et les deux parties ont déposé des plaintes auprès de l'OMC contre l'autre.