10 avril 2018

La Chine initie une plainte à l'OMC contre les droits américains sur l'acier et l'aluminium

La Chine a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de certains droits imposés par les États-Unis sur les importations de produits en acier et en aluminium.

Le président américain Donald Trump a publié des proclamations présidentielles annonçant l'imposition de droits sur les importations d'acier et d'aluminium de tous les pays sauf le Canada, le Mexique, l'Australie, l'Argentine, la Corée du Sud, le Brésil et les pays membres de l'Union européenne, qui en sont exemptés jusqu'au 1er mai.

La Chine allègue que les droits de 25% et de 10% visant respectivement les importations de produits d'acier et d'aluminium sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général de l'OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.

Les droits ont été adoptés par l'intermédiaire d'un certain nombre d'instruments juridiques, y compris conformément à l'article 232 de la Loi sur l'expansion du commerce des États-Unis.

Une demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si la Chine et les États-Unis ne parviennent pas à une solution convenue d'un commun accord au moyen de consultations, la Chine pourra demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner la question.