6 avril 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D11-4-32 Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-03-26
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-03-26
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie - Modifications apportées à la mise en uvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles. Importations, transferts et manipulation des organismes potentiellement nuisibles au Canada
- Avis à l'industrie - Nouvelle norme nationale volontaire de biosécurité pour le transport du bétail, de la volaille et des cadavres d'animaux
- Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2018-05 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, Annexe M-1, Programme de surveillance des résidus de produits, Chimiques par pays (2018-03-29)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'expiration de l'ordonnance
- Enquête no NQ-2017-005 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
- Appel no AP-2017-008 Les marchandises en cause sont des boîtes de vitesses automatiques complètes qui servent à remplacer les boîtes de vitesses originales défectueuses