3 avril 2018

Pâtes alimentaires de la Turquie: début de l'enquête de dommage du Tribunal

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé, originaires ou exportées de la Turquie, ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.

Cette enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite de l'annonce par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu'une détermination provisoire avait été rendue concernant le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l'enquête et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 12 avril 2018.

Une audience publique sera tenue à Ottawa à compter du 25e jour de juin 2018, à 9 h 30, afin d'entendre les témoignages des parties intéressées.

Le Tribunal décidera d'ici le 26 juillet si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s'ils menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

Lien: Enquête no NQ-2017-005