28 mars 2018

Acier et aluminium: Ottawa prend des mesures pour stopper le transbordement et le détournement

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements aux règlements fédéraux visant à empêcher la contrebande d'acier et d'aluminium bon marché sur le marché nord-américain afin d'éviter de nouveaux tarifs américains sur ces métaux.

Un communiqué de presse annonçait les changements réglementaires suivants:

 • De nouvelles enquêtes anticontournement permettront à l'Agence des services frontaliers du Canada d'identifier et d'arrêter les entreprises qui tentent d'éviter les droits de douane (par exemple, en modifiant légèrement leurs produits ou en les assemblant au Canada ou dans un pays tiers).

 • Lorsqu'elle calculera les droits de douane, l'Agence des services frontaliers du Canada aura plus de facilité à déterminer si les prix exigés dans le marché intérieur de l'exportateur, qui servent à des fins de comparaison, sont fiables ou faussés.

 • Les syndicats obtiendront le statut nécessaire pour participer aux procédures de recours commerciaux, notamment au Tribunal canadien du commerce extérieur, visant à déterminer si les exportations étrangères nuisent aux producteurs de notre pays.

Les changements réglementaires seront annoncés dans la Gazette du Canada et feront l'objet d'une consultation d'une durée de 15 jours.

De plus, le gouvernement du Canada entend assurer une coordination plus étroite avec les États-Unis et le Mexique afin de renforcer l'application des règles à la frontière, notamment en augmentant la fréquence des réunions entre les organismes frontaliers.