23 mars 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs
Agence du revenu du Canada
- Certains produits du tabac du droit spécial et le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes - Règlement modifiant le Règlement exonérant
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie - Mise à jour du SARI concernant le fromage pasteurisé/non pasteurisé. L'Agence met à jour la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour faire la distinction entre le fromage fabriqué à partir de lait pasteurisé et celui à base de lait non pasteurisé
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2017-003 Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Conclusions rendues