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Nouvelles de l'industrie


19 mars 2018

Les vérifications d'origine dans le cadre de l'ALENA

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) autorise chaque Partie de l'accord (c'est-à-dire le Canada, le Mexique et les États-Unis) à vérifier les registres des exportateurs ou des producteurs sur le territoire d'une autre Partie.

Les exportateurs ou les producteurs qui peuvent faire l'objet d'une telle vérification sont, bien entendu, ceux dont les produits ont été déclarés originaires dans un certificat d'origine et pour lesquels a été demandé un traitement tarifaire préférentiel.

L'objectif global d'une vérification des registres d'un exportateur ou d'un producteur est de confirmer que les produits visés par un certificat d'origine rempli par l'exportateur ou le producteur en question sont admissibles à titre de produits originaires, conformément à l'ALENA.

L'ALENA autorise l'administration douanière de chaque Partie à utiliser divers moyens pour déterminer si un produit déclaré admissible à titre de produit originaire satisfait aux exigences des règles d'origine de l'ALENA.

Parmi ces moyens, mentionnons les questionnaires que doit remplir l'exportateur ou le producteur, les lettres de vérification leur demandant des renseignements et les visites de leurs locaux. L'administration douanière peut faire une vérification en recourant à un ou à plusieurs de ces moyens.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publie un document informatif sur le processus de vérification: Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA.


 

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