9 mars 2018

Les É.-U. imposent des droits sur l'acier et l'aluminium mais exemptent le Canada et le Mexique

Le président américain Donald Trump a publié deux "Proclamations présidentielles" jeudi après-midi annonçant l'imposition de droits sur les importations d'acier et d'aluminium de tous les pays, à l'exception du Canada et du Mexique.

Aux termes de la proclamation sur l'acier, "toutes les importations d'articles en acier visées à l'annexe seront assujetties à un taux de droit ad valorem additionnel de 25 pour cent (...) à partir de 12 h 01 heure avancée le 23 mars 2018. Ce taux, qui s'ajoute aux autres droits, taxes, exactions et frais applicables à ces articles en acier importés, s'applique aux importations d'articles en acier de tous les pays, à l'exception du Canada et du Mexique."

Aux termes de la proclamation relative à l'aluminium "toutes les importations d'articles en aluminium spécifiés dans l'annexe seront assujetties à un taux de droit ad valorem additionnel de 10 pour cent (...) à partir de 12 h 01 heure avancée de l'Est le 23 mars 2018. Ce taux de droit, qui s'ajoute à tous autres droits, frais, exactions et frais applicables à ces articles en aluminium importés, s'applique aux importations d'articles en aluminium de tous les pays sauf le Canada et le Mexique."

Les deux proclamations mentionnent "des circonstances spéciales qui existent à l'égard du Canada et du Mexique". Toutefois, elles précisent que la prolongation des exemptions pour les deux pays dépendra également des "résultats satisfaisants dans les négociations en cours avec le Canada et le Mexique", une référence aux négociations en cours dans le cadre de l'ALENA".

Lien (en anglais): U.S. Presidential Proclamation on Adjusting Imports of Steel into the United States

Lien (en anglais): U.S. Presidential Proclamation on Adjusting Imports of Aluminum into the United States