2 mars 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-02-26
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-02-26
Agence canadienne d'inspection des aliments
- La Fédération de Russie a levé les restrictions temporaires liées aux éclosions d'influenza aviaire
- Mise-à-jour sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-004 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie. Décision rendue