23 février 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D11-4-6 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D17-1-3 Importations occasionnelles. Révision, voir le mémorandum
- Formulaire A30 Avis de déroutement 2018-02-20
Agence du revenu du Canada
- Avis EDN46 Taux des droits d'accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2018
- Avis EDBN24 Taux des droits d'accise sur la bière à compter du 1er avril 2018
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-02-19
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-02-19