16 février 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Avis de décisions finales
- Plaques de plâtre des États Unis d'Amérique. Avis de réexamen
- Memorandum D11-4-5 Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-02-12
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-02-12
- Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - quantités disponibles suite à l'allocation pour l'année contingentaire 2018
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis 2018-01 Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-001 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions