16 février 2018

L'ASFC rend ses décisions sur les résines de polyéthylène de quatre pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé le 14 février l'enquête en subventionnement à l'égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET) exportées au Canada d'Oman par OCTAL SAOC FZC, et exportées au Canada du Pakistan par Novatex Limited (Novatex) et originaires ou exportées du Pakistan par tous les autres exportateurs, puisque les montants de subvention sont minimaux.

Le même jour, l'ASFC a rendu une décision définitive de dumping à l'égard de certaines résines PET originaires ou exportées de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan, et une décision définitive de subventionnement à l'égard de certaines résines PET originaires ou exportées de la Chine et de l'Inde.

Étant donné que tous les exportateurs des marchandises originaires ou exportées d'Oman et du Pakistan ont un montant de subvention minimal, la clôture de l'enquête en subventionnement au sujet des marchandises en cause de ces exportateurs mettra effectivement fin aux procédures en subventionnement de l'ASFC à l'égard des marchandises d'Oman et du Pakistan.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 16 mars 2018.

L'ASFC indique que les droits provisoires continueront d'être imposés sur les importations des marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan jusqu'à la date d'une ordonnance ou des conclusions du Tribunal. Cependant, les droits compensateurs provisoires sur les marchandises exportées d'Oman par Octal, et exportées du Pakistan par Novatex et originaires ou exportées du Pakistan par tous les autres exportateurs ne seront plus imposés, et les droits compensateurs provisoires ou cautions prévus seront restitués.

Lien: ASFC - Avis de décisions finales