14 février 2018

Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines plaques de plâtre des États Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping à l'importation des marchandises en cause.

Les valeurs normales établies au cours du réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées à compter de la date de clôture du réexamen. Toute valeur normale nouvelle ou mise à jour calculée de cette manière n'aura aucun effet sur les valeurs de référence établies conformément au Décret de remise des droits antidumping sur les plaques de plâtres (2017), publié le 24 février 2017. De plus, les valeurs normales déterminés dans le cadre du présent réexamen seront imposés sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n'a pas encore été révisée au moment de la clôture du réexamen.

Il est prévu que le présent réexamen sera terminé d'ici le 29 juin 2018.

Lien: ASFC - Avis de réexamen